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  1. Le client doit être âgé de 18 ans ou plus pouvoir placer une commande.
     
  2. La garantie sur les produits de ExcelToner.ca est valable pour l'acheteur initial seulement et uniquement lorsque ce dernier est propriétaire de ce produit.
     
  3. ExcelToner.ca offrira sur son site web des notes explicatives sur l'ensemble de ses produits, mais il incombe au client de demander des informations supplémentaires sur les produits lorsque l'information questionnée n'est pas répertoriée sur le site web de ExcelToner.ca.
     
  4. Il n'est pas de la responsabilité de ExcelToner.ca de rembourser les frais de livraison encourus pour tous les colis qui ont été refusé.
     
  5. ExcelToner.ca se donne le droit de refuser tout retour/renvoi de produits lorsqu'il manque des pièces et en cas de dommages au produit et à l'emballage. Tous les retours/renvois doivent être dans un état de revente.  
  1. ExcelToner.ca s'engage à payer les frais de transport pour le remplacement d'un produit défectueux.
  1. ExcelToner.ca s'efforce de bâtir un site web dont l'utilisation demeure commode et pratique, qui vous offre un contenu précis ainsi que de l'information sur nos produits, nos politiques, nos prix et des images de nos produits. Dans le cas où nous ne pouvons pas afficher une image réelle d'un produit, ExcelToner.ca se réserve le droit de substituer une image similaire à celle décrite dans l'information du produit.
     
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  4. Tous les matériaux, les noms de produits, les images de produits et logos de sociétés utilisés sur ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Aucune reproduction n'est autorisée.  

  5. " Vendeur " signifie ExcelToner.ca, dont le bureau enregistré est situé à Montreal, Quebec

    " Acheteur " signifie la personne qui achète des marchandises du vendeur.

    Limitation de responsabilité

    1. Toutes dates indiquées pour la livraison des marchandises sont des estimations seulement. Le temps de livraison ne sera pas un facteur essentiel et le vendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de toutes dépenses engagées par l'acheteur suite à tout retard de livraison des marchandises, peu importe la cause.

    2. Sauf tel que stipulée au paragraphe 3 des présentes, le vendeur, ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs ne seront pas tenus responsables envers l'acheteur pour toute perte ou dommage indirect, accessoire ou spécial, toute perte de profit, perte d'occasion ou de revenu ou autres réclamations de rémunération quelconques découlant directement ou indirectement des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, incluant toute commande ou confirmation de commande, incluant toute omission ou tout retard à remplir toute obligation des présentes et(ou) incluant avec la vente des marchandises ou leur utilisation par l'acheteur. Aucune clause dans ce paragraphe 2 ne limitera ni n'exclura toute responsabilité du vendeur pour le décès ou les blessures corporelles causé(e)s par la négligence du vendeur.

    3. La responsabilité du vendeur, ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs relativement à toutes réclamations découlant de l'exécution ou de la non-exécution des obligations du vendeur en rapport avec les présentes conditions générales, incluant toute commande ou confirmation de commande, incluant toute omission ou tout retard dans l'exécution de toutes obligations des présentes et(ou) incluant avec la vente des marchandises ou leur utilisation par l'acheteur, qu'elle soit basée sur la garantie, un contrat, la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, ne saura excéder, dans l'ensemble, le prix d'achat (en excluant les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, des marchandises et services / harmonisée et autres taxes, frais de transport, d'expédition et de manutention) de ces marchandises. Un tel montant s'avérera le seul recours de l'acheteur ainsi que la seule responsabilité du vendeur à ces égards.

    4. Cette limitation de responsabilité prévaudra sur toute clause conflictuelle ou inconséquente contenue dans les clauses des présentes conditions générales. Droit applicable et juridiction

    1. Dans la mesure permise par la loi et sauf si la loi le restreint ou l'interdit, les présentes conditions générales seront régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans les présentes sans donner effet à la clause du choix du droit indiqué dans les présentes.

    2. Les parties excluent expressément l'opération de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises.

    3. Les présentes conditions générales s'appliquent dans la mesure permise par la loi et, à moins qu'elles ne soient limitées ou interdites par la loi. L'acheteur pourrait détenir des droits supplémentaires dans sa juridiction régionale que ces conditions générales ne peuvent changer. Si un terme ou une clause dans l'entente s'avère nul(nulle) ou inexécutable, incluant pour des raisons d'être contre la politique publique, par un tribunal d'une juridiction compétente, alors la clause contrevenante sera jugée avoir été modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire. Si la clause contrevenante ne peut être ainsi modifiée (incluant si le tribunal décide de ne pas le faire pour une raison quelconque), alors cette clause sera jugée être supprimée dans sa totalité et le reste des présentes conditions générales survivront à ladite clause contrevenante éliminée.

    4. AUCUNE CLAUSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES N'AURA POUR EFFET DE PRIVER OU DE LIMITER TOUS DROITS DE TOUT ACHETEUR, OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR ENVERS TOUT ACHETEUR, QUI EST UN CONSOMMATEUR, TEL QUE DEFINI EN CONFORMITE AVEC LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION REGIONALE DE L'ACHETEUR, QUE CET ACHETEUR POURRAIT AVOIR DE TELS DROITS EN VERTU DE LA LOI. DANS L'EVENTUALITE D'UN CONFLIT ENTRE CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET DE TELS DROITS, CES DERNIERS PREVAUDRONT EN FAVEUR DE L'ACHETEUR.
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